Avantages liés aux enfants

Les périodes d’interruption ou de réduction d’activité prises pour l’éducation des enfants nés, adoptés ou recueillis, sont validées sans contrepartie de cotisations. Elles sont prises en compte gratuitement pour le calcul de la durée de service SNCF :
 dans la limite de 12 trimestres par enfant né ou adopté à compter du 1er juillet 2008,
 dans la limite de 4 trimestres par enfant né ou adopté avant cette date.

Pour plus d’information consulter en ligne la fiche pratique Validation gratuite des périodes non travaillées

Deux possibilités de départs anticipés liés à la famille :

 Départs anticipés parent de trois enfants :
Le parent de 3 enfants, nés de l’agent, adoptés ou recueillis, peut sans condition d’âge demander la liquidation d’une pension à condition :

• de justifier d’une durée minimale de services de 15 ans,
• d’avoir pour chaque enfant interrompu son activité professionnelle.

  ---

 Départs anticipés parent d’un enfant handicapé :
Le parent d’un enfant âgé d’1 an au minimum et atteint d’une incapacité égale ou supérieure à 80 %, peut sans condition d’âge demander la liquidation d’une pension à condition :

• de justifier d’une durée minimale de services de 15 ans,
• d’avoir pour l’enfant interrompu son activité professionnelle.

  ---

Pour plus d’information consulter en ligne la fiche pratique Pension proportionnelle père/mère de famille

La majoration de pension pour enfants élevés est attribuée aux agents ayant eu à leur charge au moins trois enfants pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire.

 Le taux :
La majoration est égale à :

• 10 % pour 3 enfants,
• 5 % par enfant supplémentaire.

 Les enfants ouvrant droit :
Il s’agit des enfants :

• Légitimes,
• Naturels reconnus,
• Adoptifs (adoption simple ou plénière),
• Du conjoint,
• Recueillis,
• Orphelins de père et de mère, ou reconnus par un seul parent ou pupilles de la Nation, placés sous la tutelle du pensionné et avec la garde effective et permanente.

  ---

 La charge d’entretien :
Les enfants doivent avoir été à charge 9 ans au minimum avant l’âge de 16 ans, ou avant l’âge où ils ont cessé d’être à charge au sens de la législation sur les prestations familiales (20 ans).

 Le déclenchement :
La majoration de pension se déclenche :

• Au 16ème anniversaire du 3ème enfant ouvrant droit,
• A la date à laquelle l’enfant ouvrant droit aurait atteint l’âge de 16 ans (décès de l’enfant après avoir atteint la condition de charge de 9 ans),
• A la date à laquelle la condition de charge est satisfaite (9 ans), entre les 16 ans de l’enfant ouvrant droit et la fin de versement des prestations familiales (pour les enfants du conjoint, recueilli, adoptif...).

  ---

 Le butoir :
La pension augmentée de la majoration ne peut pas dépasser la rémunération de base. Dans le cas d’un dépassement, une réduction proportionnelle de la pension et de la majoration pour enfants est opérée afin que l’ensemble des deux éléments ne dépasse pas le montant de la rémunération de base.

Les trimestres de majoration de durée d’assurance sont ajoutés à la durée d’assurance au moment de l’examen des droits à la retraite.

 Majoration pour enfant :
Les femmes qui ont accouché postérieurement à leur recrutement à la SNCF bénéficient d’une majoration de durée d’assurance fixée à 2 trimestres pour chacun de leurs enfants. Cette majoration ne peut se cumuler avec la prise en compte gratuite des périodes d’interruption ou de réduction d’activité sauf pour les périodes inférieures à 6 mois.

Les femmes ayant accouché avant leur recrutement à la SNCF et disposant d’au moins un trimestre d’affiliation auprès du régime général peuvent se voir attribuer une majoration de durée d’assurance par ce régime (1 à 8 trimestres par enfant).

 Majoration pour enfant handicapé :
Les agents qui élèvent ou ont élevé à leur domicile un enfant de moins de 21 ans atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 % bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres. Cette majoration est cumulable avec les avantages accordés au titre des interruptions ou réductions d’activité.

Textes de référence : Articles 3, 7-V, 8-I, 13-III et 16 du Règlement du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF entré en vigueur le 1er juillet 2008 (décret n°2008-639 du 30 juin 2008)